Budget européen. Pour Younous Omarjee, vice-président du parlement européen : « La clé, c'est l'unité, et nous menons une bataille offensive pour le doublement du POSEI »

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Budget européen. Pour Younous Omarjee, vice-président du parlement européen : « La clé, c'est l'unité, et nous menons une bataille offensive pour le doublement du POSEI »

À l’heure où s’ouvrent les négociations du futur budget pluriannuel de l’Union européenne, sur fond d’incertitudes autour du POSEI, Younous Omarjee affiche un ton offensif et plaide pour un doublement du programme, qu’il estime « légitime et nécessaire ». Global Gateway, soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie, omnibus RUP : le vice-président du Parlement européen détaille, dans un entretien exclusif accordé à Outremers360, sa stratégie pour défendre et renforcer la place des Outre-mer dans les politiques européennes.

Le POSEI : une attaque sans précédent, une riposte collective

La Commission européenne a franchi un cap inédit en proposant la suppression pure et simple du POSEI, le programme spécifique aux régions ultrapériphériques fondé sur l'article 349 du Traité. « Personne ne pouvait imaginer que la Commission irait jusque-là », reconnaît Younous Omarjee. Et pourtant, ils ont osé le faire. Le vice-président du Parlement européen y voit le signe inquiétant d'une institution « prête à prendre le chemin de la déconstruction de ce qui a été patiemment construit pendant des années » pour des territoires dont l'insularité et l'éloignement justifient précisément l'existence de ce dispositif.

Pour Younous Omarjee, cette décision est aussi contraire au droit européen : maintenir le POSEI n'est pas une faveur accordée aux RUP, c'est une obligation juridique qui s'impose à la Commission au titre du traité. Il dénonce par ailleurs la méthode : utiliser le POSEI comme monnaie d'échange dans les négociations avec la France est, selon lui, inacceptable. « J'espère qu'on n'aura rien à payer. Le traité oblige la Commission européenne, et c'est la raison pour laquelle elle n'aurait pas dû s'engager dans une telle proposition. »

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Face à cette offensive, Younous Omarjee affiche pourtant une conviction ferme : « Nous allons gagner cette bataille » du maintien et du renforcement d'un programme essentiel aux territoires ultramarins. Sa confiance repose sur une triple alliance. Au Parlement européen d'abord, où une majorité semble acquise pour réintégrer le POSEI dans la structure même du budget, avec le soutien de la présidente Roberta Metsola et de l'ensemble des groupes politiques. 

Au Conseil ensuite, où la règle de l'unanimité constitue un verrou décisif : le président de la République Emmanuel Macron, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez, qui a adressé un courrier explicite à la présidence du Conseil,  et le gouvernement portugais ont tous trois signifié qu'ils n'accepteraient pas un budget sacrifiant les RUP. « Nous sommes tous parfaitement alignés. Je l'ai dit à Tenerife : il n'y a pas d'autre chemin que l'unité, et l'unité est au rendez-vous. » La bataille menée par la coalition ne fait que commencer.

Budget pluriannuel : les RUP ne perdront pas un euro, et le POSEI doit doubler

La procédure législative est lancée. Les amendements sont en cours de dépôt au Parlement européen, et la négociation sur le futur budget pluriannuel de l'Union s'ouvre officiellement. Younous Omarjee a pris un engagement clair : les RUP ne perdront pas un seul euro par rapport à la précédente législature.

Car l'enjeu dépasse la seule question du POSEI. Il y a aussi le FEDER et les fonds structurels, autant d'instruments vitaux pour des territoires qui sont à la fois les régions les moins développées et les plus pauvres d'Europe. Si le commissaire Raffaele Fitto a déjà intégré dans sa proposition un filet de sécurité pour les régions les moins développées, Younous Omarjee annonce que le Parlement européen ira plus loin, en introduisant un filet de sécurité supplémentaire spécifiquement destiné à sanctuariser les fonds structurels pour les RUP.

Sur le POSEI, le ton est offensif. « Il ne s'agit pas de sauver le POSEI, nous menons une bataille pour le doublement de son budget », insiste le vice-président. Le programme n'est plus adapté aux nouvelles réalités : de nouvelles régions ultrapériphériques ont rejoint l'Union, dont Mayotte, dont les besoins sont considérables. Le doublement est, selon lui, « non seulement légitime mais nécessaire ».

PTOM : prise de conscience géopolitique et ouverture du Global Gateway

Moins exposés que les RUP dans le débat budgétaire européen, les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) bénéficient pourtant d'un regain d'attention inattendu, provoqué en grande partie par la crise groenlandaise et les appétits affichés de Donald Trump sur ce territoire stratégique. Pour Younous Omarjee, ce contexte a au moins eu un mérite : forcer l'Europe à regarder en face la faiblesse de son soutien historique à ces territoires. « L'Union européenne ouvre les yeux sur le soutien misérabiliste qui a été le sien jusqu'ici pour ces pays et territoires, pourtant essentiels dans la nouvelle géopolitique mondiale. »

Car les PTOM occupent une place singulière dans la famille européenne. Régis par un accord d'association avec l'Union, ils se situent à mi-chemin entre les États ACP et les régions européennes — mais leurs ressortissants sont des citoyens européens à part entière, titulaires du passeport européen et couverts par les droits fondamentaux. Younous Omarjee juge donc injuste et inacceptable qu'ils puissent être traités comme des ressortissants d'États tiers : « Ce sont des citoyens européens, et l'accord d'association doit être à la hauteur de ce qu'ils sont. »

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La réponse concrète prend deux formes. D'abord, le doublement du budget dédié aux PTOM, décidé par la Commission européenne, qui se traduira par une augmentation marquée des dotations pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, grâce à l'introduction de nouveaux critères prenant en compte la population et le grand éloignement. Une augmentation bienvenue, notamment pour accompagner la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie au lendemain des émeutes de 2024. 

Ensuite, l'ouverture du Global Gateway aux RUP et aux PTOM : « J’ai plaidé l’ouverture de ce grand instrument d’investissements auprès du Président Macron et de la Commission européenne. L’objectif est que ces grands investissements stratégiques, ports, réseaux énergétiques, câbles sous-marins puissent être financés via cet instrument en Nouvelle Calédonie ou Polynésie ».

Nouvelle-Calédonie : le nickel, enjeu de souveraineté européenne

La Nouvelle-Calédonie traverse une crise profonde. Younous Omarjee, qui prévoit de s'y rendre prochainement, travaille avec la Banque européenne d'investissement pour identifier des soutiens adaptés. Il pointe en particulier le dossier du nickel : « Le nickel calédonien est le seul nickel européen. Il serait incompréhensible de l'importer d’Indonésie sans se donner les moyens de sauver cette industrie. » Pour autant le constat est amer : « l'usine du Nord est en situation catastrophique, la SLN traverse de grandes difficultés ». Pour Younous Omarjee, la souveraineté européenne se joue aussi là, en Nouvelle-Calédonie.

Younous Omarjee a reçu, ce mercredi, la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou ©Outremers360

L'omnibus RUP : une révolution normative portée par Younous Omarjee

Depuis des années, les acteurs ultramarins dénoncent des normes européennes inadaptées à leurs réalités. Depuis des années, l'article 349 du Traité est invoqué dans les discours sans jamais se traduire en actes concrets. Younous Omarjee a décidé de mettre fin à cette impasse avec une initiative qu'il revendique pleinement : le règlement omnibus RUP. « C'est mon idée », affirme-t-il sans détour.

Le principe est simple mais ambitieux : un règlement unique qui « rebalaie l'ensemble des politiques sectorielles de l'Union et intègre le maximum de normes inadaptées aux spécificités ultramarines, pour en permettre la dérogation » précise le vice-président qui souligne « Une idée évoquée avec le Président de la République, nos amis espagnols et portugais, rapidement soutenue par le Commissaire Raffaele Fitto est désormais en marche »

« Ce règlement sera une bouffée d'oxygène pour l'ensemble des acteurs économiques des régions ultrapériphériques », promet Younous Omarjee. Pour la première fois, l'article 349 aura un champ d'application à la hauteur de ce qu'il promet depuis sa création.