Le 19 mars 1946, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion deviennent officiellement des départements français. La loi de départementalisation est portée par quatre parlementaires originaires de ces territoires : Aimé Césaire et Léopold Bissol pour la Martinique, Eugénie Éboué-Tell pour la Guadeloupe, Gaston Monnerville pour la Guyane, et Raymond Vergès pour La Réunion. Cet événement marque une étape majeure de l’histoire politique française, puisqu’il vise à accorder aux « quatre plus vieilles colonies » de l’Empire les mêmes droits que les citoyens de l’Hexagone. En 2001, un autre territoire français, Mayotte, deviendra lui aussi un département. Immersion dans l’histoire.

Sous la Troisième République, les « vieilles colonies » (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion) bénéficient au sein de l’Empire d’un statut particulier, basé sur l’idée qu’elles sont plus proches de la France sur les plans culturel et administratif. Si les lois de l’Hexagone ne s’y appliquent pas automatiquement, le suffrage universel masculin y est en revanche pleinement en vigueur, permettant à leurs habitants d’élire des représentants siégeant au Parlement.

Ce sont précisément ces élus qui, dans l’enthousiasme suscité par la Libération, réussiront à rallier un large soutien autour du projet de « départementalisation ». Le terme lui-même est alors forgé par le plus jeune d’entre eux, l’écrivain Aimé Césaire.

La loi de départementalisation résulte de la fusion de quatre propositions distinctes : l’une déposée par Léopold Bissol pour la Martinique, une autre par Gaston Monnerville pour la Guyane, une troisième par Raymond Vergès pour La Réunion, et la dernière par Eugénie Éboué-Tell pour la Guadeloupe. Aimé Césaire est chargé d’en rédiger le rapport.

Le 19 mars 1946, la « loi n° 46‑451 portant classement de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane française comme départements » est adoptée à l’unanimité. Cet acte marque le début, à la fois symbolique et concret, de leur intégration au sein de la République. Ces territoires sont alors détachés de l’Empire colonial et placés sous l’autorité de préfets relevant du ministère de l’Intérieur.

Fin des quatre « vieilles colonies »

La nouvelle loi promulgue trois articles : « Article 1. Les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane française sont érigées en départements français.

Article 2. Les lois et décrets actuellement en vigueur dans la France métropolitaine et qui ne sont pas encore appliqués à ces colonies feront, avant le 1er janvier 1947, l'objet de décrets d'application à ces nouveaux départements. Article 3. Dès la promulgation de la présente loi, les lois nouvelles applicables à la métropole le seront dans ces départements, sur mention expresse insérée aux textes. La présente loi, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale constituante, sera exécutée comme loi de l'État. »

Si la loi vise plusieurs objectifs, notamment mettre fin au régime colonial, garantir l’égalité juridique et politique, étendre les lois sociales françaises (sécurité sociale, droit du travail…), et améliorer les conditions de vie, elle ne fait pas l’unanimité. Certains représentants des territoires « décolonisés » expriment des réserves à l’égard de la départementalisation.

C’est le cas par exemple du poète Léon‑Gontran Damas, devenu député en 1948, qui s’oppose à son application en Guyane, estimant qu’elle instaure une égalité de façade et maintient des rapports de domination. Par la suite, sous la Cinquième République, de nombreux militants ainsi que certains élus commencent à revendiquer l’indépendance dans ces nouveaux départements, face à un pouvoir central avançant très lentement vers un alignement réel de leurs droits sur la législation de l’Hexagone.

À partir des années 1980, sous l’impulsion des responsables politiques ultramarins, l’État a progressivement accordé davantage de compétences aux exécutifs locaux. Ce mouvement s’est d’abord inscrit dans les lois de décentralisation, puis s’est poursuivi à travers une série de statuts spécifiques qui ont profondément transformé l’organisation institutionnelle des anciens départements d’Outre‑mer.

Parmi ces évolutions majeures figurent la création, en 2001, de la collectivité départementale de Mayotte (devenue collectivité unique et le 101e département français en 2011), la transformation de Saint‑Martin et de Saint‑Barthélemy en collectivités d’outre‑mer en 2007, de la Martinique et de Guyane qui deviennent des collectivités territoriales uniques en 2015. La Guadeloupe possède quant à elle un conseil départemental et régional. Les quatre vieilles colonies ainsi que Mayotte sont dorénavant des départements et régions d’Outre-mer (DROM) et des régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne (avec Saint-Martin).  

Quelles perspectives aujourd’hui ?

De nos jours, que reste-il des espoirs suscité par la départementalisation ? Les DROM ont été confrontés dans leur histoire à des crises sociales, économiques et environnementales majeures. Cherté de la vie, chômage (entre 14 et 18%, soit environ deux fois plus élevé que dans l’Hexagone, plus de 30% à Mayotte), crise des systèmes de santé, de l’éducation et du logement, grèves à répétition, cyclones, intempéries et autres phénomènes dus aux bouleversements climatiques, et narcotrafic intense depuis quelques années, entraînant une importante hausse de la criminalité, particulièrement aux Antilles. Dans cette dernière région se pose aussi le problème du chlordécone, ce pesticide toxique qui a contaminé les sols et les cours d’eau dont certains scientifiques disent qu’il faudra des centaines d'années pour qu’il disparaisse.

Face à ces situations, les gouvernements successifs ont fait ce qu’ils peuvent (notamment dans les domaines de la vie chère et du narcotrafic). Mais des obstacles structurels demeurent : éloignement des territoires, petitesse des marchés, manque de compétitivité, surcoûts et faible production, monocultures, appareil industriel fragile et sous‑investissement persistant. S’ajoutent à cela la concentration des richesses par une minorité et de fortes inégalités qui perdurent, héritées de la période coloniale.

Dans un contexte international de plus en plus instable qui mobilise les ressources de l’État sur des questions prioritaires, la diminution des budgets de secteurs essentiels (éducation, santé, social, logement, investissements), on peut malheureusement penser que l’égalité réelle des DROM avec l’Hexagone n’est pas pour demain…  

PM

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