Mayotte : Une direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer prochainement créée « pour mieux répondre aux enjeux maritimes» du territoire

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Mayotte : Une direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer prochainement créée « pour mieux répondre aux enjeux maritimes» du territoire

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a présenté lors du Conseil des Ministres ce mardi 29  novembre un décret relatif à la création de la direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer à Mayotte.



Ce décret s'inscrit dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 relative à l'organisation des services de l'Etat sur le territoire et intervient à la suite d’une proposition des préfets de Mayotte et de la Réunion formulée en mai 2019. Il modifie le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour créer à Mayotte une direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer, issue du rattachement de l'unité territoriale de la direction de la mer sud Océan Indien à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte.

« Cette transformation doit permettre notamment de gagner en lisibilité et en efficience pour une action de l'Etat renforcée sur le territoire mahorais. Les synergies créées permettront de mieux répondre aux enjeux maritimes. Cette évolution sera effective au 1er janvier 2023», précise le communiqué du Conseil des ministres. Désormais, cette direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer à Mayotte « exerce ses compétences sur les espaces maritimes placés sous la souveraineté ou sous la juridiction de l'Etat au large de Mayotte» et aura pour attributions « la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs, la délivrance des agréments des formations professionnelles maritimes, la délivrance de titres qui sanctionnent la formation professionnelle maritime, la délivrance de l'autorisation pour les transports entre les ports de Mayotte et entre les ports de Mayotte et de La Réunion au départ de Mayotte», souligne le décret ministériel.