Rendre facultatifs les CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) : inquiétude pour l’avenir de la démocratie locale

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Rendre facultatifs les CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) : inquiétude pour l’avenir de la démocratie locale

Réunis sur le stand de l’ODEADOM à l’occasion du Salon international de l’agriculture (SIA) 2026, Patrick Caré, président du CESER de Bretagne et vice-président du CESER de France, Marc Bouchery, délégué général du CESER de France, et Joël Sorres, vice-président du CESER de La Réunion et président de l’ODEADOM, ont fait part de leur vive inquiétude face au projet de loi de simplification de la vie économique. Selon eux, les conclusions de la commission mixte paritaire ouvrent la voie à une possible suppression des CESER en les rendant facultatifs, une évolution qu’ils dénoncent comme une « atteinte grave à la démocratie locale ».

 

Lieux de dialogue apaisé

Créés en 1972, les CESER constituent l’un des rares espaces institutionnels où la société civile organisée (syndicats, associations, acteurs économiques) contribue à l’élaboration des politiques publiques régionales. Dans un contexte de tensions sociales et de fractures territoriales, ils les présentent comme des lieux de dialogue « apaisé » permettant de construire des compromis entre intérêts divergents.

0,1 % du budget régional, le prix de la démocratie sociale

L’argument budgétaire, souvent avancé pour justifier la réforme, est jugé marginal. Le coût des CESER représente environ 0,1 % des budgets régionaux, « le prix de la démocratie sociale », selon Marc Bouchery. Les économies attendues paraissent faibles au regard du risque institutionnel.

Une indépendance fragilisée

Au-delà de la suppression pure et simple, la transformation en instance facultative est perçue comme tout aussi problématique. Elle rendrait les CESER dépendants des majorités régionales, fragilisant leur indépendance et leur capacité à émettre des avis critiques sur les politiques publiques. « Comment donner un avis libre sur un budget si l’exécutif peut supprimer l’instance ? » interroge Patrick Carré ?

Chemin d’avenir

Face à ce qu’ils qualifient de « catastrophe démocratique », Marc Bouchery, Patrick Carré et Joël Sorres entendent poursuivre leur mobilisation auprès des parlementaires et du gouvernement. Ouverts à une réforme destinée à moderniser le fonctionnement des CESER, ils rejettent toutefois toute perspective de disparition, qu’ils jugent contraire à l’esprit de la décentralisation.

À l’occasion de la visite du président de la République, Emmanuel Macron, samedi 21 février lors de l’ouverture du SIA, Joël Sorres a remis au chef de l’État, ainsi qu’à la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, un projet de réforme et d’évolution des CESER intitulé « Chemin d’avenir ».

Le débat parlementaire à venir dira si la simplification administrative peut se concilier avec le maintien de ces espaces de participation citoyenne, devenus au fil des décennies un rouage structurant de la démocratie territoriale.