Dans un contexte où de nombreux élus dénoncent les difficultés grandissantes qu’ils rencontrent pour assurer leur collectivité ou maintenir leur contrat d’assurance dans des conditions raisonnables, Interco’ Outre-mer a décidé de consacrer son prochain webinaire le 7 mai au phénomène de mal assurance et sous assurance pour les collectivités d’Outre-mer.
La question de l’assurabilité des collectivités suscite diverses interrogations, plus particulièrement les répercussions du changement climatique, la gestion et l’entretien des biens, les stratégies de prévention des risques, la capacité à gérer financièrement ces risques, la législation régissant la souscription des contrats d’assurance, ainsi que la structure du marché de l’assurance pour les collectivités.
L’objectif d’Interco ‘Outre-mer est de sensibiliser ses adhérents, d’identifier collectivement les obstacles et les voies de progrès possibles.
De manière synthétique et pour comprendre l’enjeu du sujet, il faut avoir en à l’esprit que les collectivités locales d’Outre-mer se retrouvent de plus en plus exposées à des évènements climatiques et naturels imprévisibles et dévastateurs et, de fait, confrontées à des enjeux nouveaux dans leur relation avec les assureurs (difficultés dans la contractualisation ; résiliation unilatérale ; délais d’expertises et d’indemnisations ; coût et augmentation des primes d’assurance ; actions de prévention et d’anticipation des risques ; …).
« Le phénomène assurantiel est une véritable préoccupation pour les collectivités d’Outre-mer. Et même dans le cas où une collectivité ne rencontrerait pas de difficultés particulières, il est essentiel de sensibiliser et de comprendre les enjeux liés au sujet de l’assurance. C’est aussi tout l’intérêt d’Interco’ Outre-mer. Les propositions de la récente mission gouvernementale comme celles d’Intercommunalités de France, devraient, espérons-le, ouvrir la voie à des solutions acceptées et par les compagnies d’assurance et par les collectivités en recherche de couverture» a déclaré Caroline Cunisse, directrice générale d’Interco’ Outre-mer.
Interco’ Outre-mer se félicite de la mobilisation des personnes ressources sur le sujet. Ainsi, lors de la première session, les adhérents d’Interco’ Outre-mer ont eu le plaisir d’échanger avec Thomas Fromentin, vice-président d’Intercommunalités de France et président de l’agglo de Foix-Varilhes, qui présenté les travaux et propositions du réseau national des intercommunalités.
Pour la deuxième session, Alain Chrétien, co-rapporteur de la mission gouvernementale, président de la Communauté d'Agglomération de Vesoul, maire de Vesoul s’exprimera sur les propositions de la mission sur l’assurabilité des collectivités.
Nadine Hafidou, vice-présidente de la Délégation aux Outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE) reviendra sur la contribution de la Délégation aux Outre- mer du CESE saisie du sujet « Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques ».
Enfin, « il est important de considérer que le sujet doit être abordé dans un contexte plus étendu : c’est-à-dire aux entreprises et ménages (tel que le souligne le rapport IGF-CGEDD intitulé « Le Phénomène de non- assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer », publié en 2020 à la suite des Cyclones Irma et Maria) ainsi qu’aux risques sociaux et cyber», rappelle Caroline Cunisse.
