Dans un communiqué publié ce dimanche 1er août, le Gouvernement a annoncé « une adaptation des mesures d’aide économique d’urgence  pour protéger les entreprises ultramarines des effets de la crise du Covid-19 ». Actuellement, quatre des cinq départements et régions d’Outre-mer sont désormais soumis à l’état d’urgence sanitaire.

Plusieurs territoires d'Outre-mer font face à une dégradation de la situation sanitaire avec une résurgence du nombre de contaminations. La Martinique et La Réunion sont actuellement concernés par  un confinement tandis la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, placés en état d'urgence sanitaire, sont soumis à un couvre-feu.

Face à cette situation, le Gouvernement a décidé « d’adapter en août les mesures d’aide économique d’urgence pour répondre à cette situation sanitaire particulière dans ces  territoires.

Ainsi, les entreprises fermées administrativement plus de vingt et un jours par mois (contre trente jours jusqu’à présent) et accusant plus de 20 % de perte de chiffre d’affaires pourront bénéficier du fonds de solidarité « renforcé » (20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros).

Les entreprises des secteurs protégés (S1 et S1 bis) situées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire plus de 21 jours au mois d’août bénéficieront du fonds de solidarité « renforcé » dans les conditions applicables en juin, soit à hauteur de 40 % de leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du CA et de 200 000 euros (vs. 20 % en août dans tous les autres territoires). Le Gouvernement  ajoute que « les entreprises des secteurs protégés (S1 et S1 bis) situées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire pourront bénéficier de l’exonération de charges patronales et d’un régime plus favorable d’aide au paiement des charges sociales (20 % au lieu des 15 % actuellement dans le droit commun).»

 A l'inverse, dans les secteurs non protégés,  les entreprises de moins de cinquante salariés réalisant plus de 20 % de perte de chiffre d’affaires soumises à un confinement de plus de huit jours mensuels bénéficieront d’une compensation de leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1 500 euros.

Le Gouvernement  rappelle également que « l’activité partielle sans reste à charge reste accessible aux entreprises fermées administrativement ou partiellement (couvre-feu) et à celles qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 60 % dès lors que leur territoire d’implantation connaît des mesures de restriction. Les autres entreprises peuvent bénéficier de l’activité partielle avec 15 % de reste à charge grâce à l’activité partielle de longue durée ou 25% de reste à charge pour les secteurs protégés (S1 et S1bis) et 36% pour les autres».