Après une première demande le 17 décembre dernier, le parti non indépendantiste Calédonie ensemble a demandé, une nouvelle fois, la prise de contrôle temporaire de l’usine de Vale en Nouvelle-Calédonie par l’État. Pour l’heure, l’activité de l’usine reste suspendue. Le communiqué de Calédonie ensemble ci-dessous. 

Le dossier de l’usine du Sud a continué, ces dernières semaines, à faire la une de l’actualité. Vale Monde a réaffirmé « son attachement à la sécurité des employé(e)s (…) tout en soutenant inconditionnellement les efforts pour une solution pacifique (…) ». Les sous-traitants de Vale (400 entreprises, 1 700 emplois) ont rappelé que leurs contrats sont suspendus, depuis le 12 novembre, et qu’en cas de mise en sommeil de l’usine, ils seront rompus. Quant au FLNKS, par la voix de son porte-parole, Victor Tutugoro, il a indiqué au Ministre des Outre-Mer, le 22 décembre, à l’occasion d’une bilatérale, qu’il voulait « une reprise temporaire » de Vale par l’État.

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Rappelons que l’usine d’acide ne fonctionnant plus, l’usine du Sud n’est plus en exploitation. En conséquence, l’usine est, de fait, aujourd’hui, mise en sommeil. C’est pourquoi, la proposition que nous avons faite, le 17 décembre dernier, visant à « une nationalisation temporaire » par l’État (une année) de Vale NC constituerait une porte de sortie par le haut du conflit concernant la reprise de l’usine du Sud, à fortiori depuis qu’elle est soutenue par les indépendantistes.

L’État peut et doit intervenir

En tant que partenaire de l’accord de Nouméa, mais aussi en tant que premier contributeur financier au dossier de reprise (60 milliards CFP sur 120). Comme l’a rappelé la Cour des Comptes, dans son rapport rendu au Premier Ministre le 3 janvier 2020 : « Bien que les compétences relatives à l’extraction minière et à l’industrie métallurgique relèvent, depuis 2000, des collectivités de Nouvelle-Calédonie, l’État a estimé nécessaire d’intervenir financièrement à plusieurs reprises pour soutenir le secteur du nickel, compte tenu de son rôle dans les équilibres politiques, économiques et sociaux du territoire ».

De manière générale, l’État dispose traditionnellement d’une grande liberté d’appréciation lorsqu’il décide d’entrer au capital d’une entreprise. Les « lignes directrices » présentées au Conseil des ministres le 15 janvier 2014, qui guident l’action de l’Agence des participations de l’État (APE), ne contraignent pas l’État dans ses choix d’investissement, comme l’a relevé la Cour des comptes dans son rapport de 2017 sur l’État actionnaire.

Cette prise de contrôle temporaire par l’État de l’Usine du Sud (acquisition amiable de 51 à 95% des actions) s’effectuerait dans le respect de l’esprit et de la lettre de l’accord de Nouméa, en tenant compte, d’une part, du contexte sensible dans lequel elle s’inscrit, d’autre part, de son caractère transitoire (une année), et enfin du soutien apporté désormais à l’opération par les indépendantistes.

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Est-il enfin utile de rappeler l’importance accordée par le Président de la République à l’axe indopacifique et l’appétence chinoise pour les matières premières en général, et le nickel calédonien en particulier, à fortiori à la veille d’une 3ème consultation où la Nouvelle-Calédonie doit décider si elle sort ou pas de la République ? En conséquence, nous considérons que la prise de contrôle temporaire par l’État de l’usine du Sud, est juridiquement possible, économiquement indispensable et politiquement nécessaire. Elle nous permettra de sortir de l’ornière politique dans laquelle la Nouvelle-Calédonie s’enfonce inexorablement en nous offrant :

• De manière immédiate, le sauvetage des 3 000 emplois de l’usine, celle-ci pouvant recommencer à fonctionner avec le soutien de l’ensemble des forces politiques, coutumières et syndicales.
• Sur l’année 2021, le temps nécessaire à la construction d’un consensus industriel et politique sur l’usine du Sud : partenaire et process industriels, actionnariat calédonien, garanties environnementales.
• Dans la perspective du 3ème référendum, la possibilité de renouer les fils d’un dialogue politique interrompu sur le « OUI » et le « NON », entre partenaires de l’accord de Nouméa.

A défaut, de fait, l’usine étant mise en sommeil, les 4⁄5ème des 3 000 emplois seront perdus, et le dialogue politique restera une langue morte.