Culture : Seize députés Outre-mer demandent un plafonnement du taux de location de films pour les salles de cinéma

Salle de cinéma en Guadeloupe (Illustration)

Culture : Seize députés Outre-mer demandent un plafonnement du taux de location de films pour les salles de cinéma

Dans un courrier adressé à la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, et à l’initiative du député de Martinique, Jiovanny William (GDR – Nupes), seize députés demandent une baisse du taux de location de films pour les cinémas ultramarins, alors que « les sociétés nationales détentrices de droits et distributrices ont engagé une démarche consistant à aligner le taux de location pratiqué dans les Outre-Mer sur celui de la métropole ». 

« Afin de tenir compte des contraintes économiques locales de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, le taux de location des films commandés par les exploitants de salle de cinéma pour en assurer la diffusion, a été fixé depuis plus de 50 ans, sur la base du pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le film commandé et diffusé. Ce taux correspondait jusqu’alors à une moyenne de 35% au sein de ces territoires, contre 46% en France hexagonale », explique le courrier daté du 20 juillet et signé par Jiovanny William, Karine Lebon, Marcellin Nadeau, Elie Califer, Jean-Hugues Ratenon, Moetai Brotherson, Tematai Le Gayic, Steve Chailloux, Johnny Hajjar, Stéphane Lenormand, Estelle Youssoufa, Olivier Serva, Max Mathiasin, Philippe Naillet, Mansour Kamardine et Nathalie Bassire.

« A notre grand regret, depuis le début de la crise sanitaire, les sociétés nationales détentrices de droits et distributrices, ont engagé une démarche consistant à aligner le taux de location pratiqué dans les Outre-Mer sur celui de la métropole » constatent-ils. « La volonté d’appliquer le taux de location supérieur à 35 % aux salles de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, vient rompre un équilibre trouvé pour assurer la survie des petites et moyennes salles locales et assurer la promotion de la culture et des divertissements en Outre-mer ». Un rapport de 2018 préconisait pourtant un « plafonnement du taux de location de 35% pour l’ensemble des salles ultramarines », rappellent-ils.

« Nous souhaitons que chaque collectivité d’Outre-mer concernée, continue à rétribuer les distributeurs, sur la base du plafond le plus bas, soit selon une fourchette comprise entre 25% et 35% et au lieu des 25% à 50% visés par les dispositions de l’article L.213-11 du Code du Cinéma et de l’Image Animée » demandent donc les députés, ne voyant « aucune autre issue pour garantir la survie des exploitations cinématographiques ultramarines, ainsi que l’accès de la population aux œuvres cinématographiques ». « Sauf à vous engager dans le cadre de la prochaine loi de finances pour 2023, à compenser l’augmentation de ce surcoût sur le consommateur final ou aux côtés des petites salles ultramarines afin d’assurer une continuité territoriale et culturelle ».

Depuis ce courrier, le CNC a accepté de renouer le dialogue avec les syndicats et propriétaires de salles, indique le député Jiovanny William. En cas d’échec dans les négociations, les députés se disent prêts à déposer une proposition de loi qui « tendra naturellement à modifier les dispositions de l’article L.213-11 du Code du Cinéma et de l’Image Animée et à plafonner le taux de location à 35% pour l’ensemble des exploitants situés au sein de nos collectivités ».