Aide à la rénovation énergétique en Outre-mer : Action Logement sélectionne des prestataires agréés pour accompagner les ménages éligibles

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Aide à la rénovation énergétique en Outre-mer : Action Logement sélectionne des prestataires agréés pour accompagner les ménages éligibles

Action Logement a sélectionné pour chaque territoire d’Outre-mer des prestataires (Assistants à Maîtrise d’Ouvrage - AMO) chargés de valider les conditions d’éligibilité, les entreprises agréées et la conformité des travaux réalisés, pour accompagner la rénovation de plus de 1 000 logements d’ici fin 2022.

Action Logement a lancé un important dispositif spécifiquement dédié à l’Outre-mer pour la rénovation énergétique des habitations. L’objectif est d’accompagner la rénovation de plus de 1 000 logements d’ici fin 2022, dans les 5 départements et territoires d’Outre-mer couverts par Action Logement : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.

Des prestataires (Assistants à Maîtrise d’Ouvrage - AMO) chargés de valider les conditions d’éligibilité, les entreprises agréées et la conformité des travaux réalisés, ont été sélectionnés pour chaque territoire. Les Départements d’Outre-mer sont particulièrement impactés par un habitat dégradé ou mal isolé. Afin de faciliter le financement et la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique, Action Logement déploie un important dispositif auprès des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs. 

Dans chaque département et territoire d’Outre-mer, l’ensemble de la démarche est accompagné par des prestataires AMO exclusifs, référencés par Action Logement. Leurs missions sont de réaliser un diagnostic technique (diagnostic établi après une visite obligatoire du bien par l’AMO) ; apporter une assistance administrative dans le projet et le montage du dossier de financement auprès d’Action Logement Services (dans ce cadre, seule l’AMO peut collecter les différents justificatifs auprès du bénéficiaire de l’aide) ; accompagner le propriétaire dans le choix des entrepreneurs de travaux (L’AMO ne peut pas imposer une entreprise mais celle-ci doit obligatoirement être agréée RGE, être en mesure d’assurer un service après-vente de qualité chez les particuliers, et bénéficier d’une expérience significative, lui permettant de répondre de manière adaptée aux besoins des ménages sur le territoire) ; et de contrôler la conformité des travaux réalisés après une visite sur place.

Action Logement rappelle que les démarches opportunistes, en dehors de ce cadre réglementaire, seront contrôlées et sanctionnées. Le Groupe signale aux propriétaires qu’actuellement, des démarches frauduleuses et des publications abusives sont destinées à capter des financements ou des marchés de travaux. Action Logement ne fait aucun démarchage auprès des particuliers (téléphone, mail, visites à domicile, réseaux sociaux). Seuls sont habilités les prestataires AMO référencés. 

Action Logement précise que les travaux finançables concernent la protection contre les rayonnements solaires des toitures, des murs et baies donnant sur l’extérieur, le cas échéant, associés à l’installation de brasseurs d’air fixes ; l’installation de régulation ou de remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants ; l’isolation thermique des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert ; et en complément, des travaux de mise en sécurité électrique. Les montants de la subvention peuvent aller jusqu’à 20 000 € pour les propriétaires occupants et 15 000 € pour les propriétaires bailleurs.

Le bénéficiaire dispose d’un délai d’un an suivant la date d’acceptation de la convention de subventionnement pour présenter les factures des différents postes de dépenses émises depuis moins de 3 mois. La convention de subvention doit être signée auprès d’Action Logement Services avant le 31 décembre. L’AMO est chargée de valider la conformité des dossiers présentés, cette aide étant soumise à conditions (notamment de ressources), disponible dans la limite du montant maximal de l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur, et octroyée sous réserve de l’accord d’Action Logement Services.

Retrouvez toutes les conditions d’éligibilité de cette aide 

Pour trouver un professionnel RGE (Reconnu Garant Environnement) : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge