Haïti: projet d’une nouvelle constitution pour sortir des crises récurrentes

Haïti: projet d’une nouvelle constitution pour sortir des crises récurrentes

Le Président haïtien Jovenel  Moïse lors de la cérémonie d’investiture des membres d’un Comité consultatif indépendant, chargé d’élaborer une nouvelle institution © Twitter Jovenel Moïse

Les autorités haïtiennes ont rendu public mercredi un projet de nouvelle constitution qui renforcerait les pouvoirs du président, actuellement plus contesté que jamais, dans l’espoir de sortir des blocages politiques qui paralysent le pays.

Le document, comptant 282 articles, prévoit la suppression du poste de Premier ministre au profit de la création d’un vice-président, élu en même temps que le président dans un suffrage à un seul tour.
Cette disposition permettrait à Haïti d’éviter la paralysie de l’action gouvernementale: à chaque changement de cabinet, l’approbation de la politique générale du Premier ministre par le pouvoir législatif a toujours été l’objet de longues tractations avec les parlementaires.

Le texte prévoit par ailleurs la suppression du Sénat et un redécoupage, encore non défini, des circonscriptions électorales pour l’élection des députés. Les Haïtiens vivant à l’étranger seraient représentés dans cette Chambre unique par au moins 5% des députés.
L’intégration dans la vie politique de la diaspora, lui permettant de voter mais aussi d’être élue à un grand nombre de fonctions, serait une innovation majeure.

Le projet permettrait également aux citoyens le droit de jouir de plusieurs nationalités.
Aujourd’hui, n’est Haïtien qu’un individu né d’au moins un citoyen haïtien n’ayant jamais possédé de nationalité étrangère. Les cas de naturalisation, par mariage ou après cinq ans de résidence, sont extrêmement rares dans le pays le plus pauvre des Amériques.
Ce projet de constitution instaure par ailleurs un service militaire obligatoire pour tous les jeunes de 18 ans.

Le texte, rédigé par un comité nommé unilatéralement par le président de la République, pourrait entrer en vigueur si une majorité d’Haïtiens l’approuve lors du référendum prévu le 25 avril. Mais son devenir dépend surtout de l’issue de la crise politique qui s’amplifie jour après jour.
L’opposition politique et un nombre grandissant d’organisations de la société civile considèrent que le mandat du président Jovenel Moïse arrive à terme dimanche.
Selon son interprétation de la Constitution, le camp présidentiel table lui sur un départ du pouvoir le 7 février 2022.

Le contexte de tensions est accru par la mainmise grandissante, ces dernières années, de bandes armées sur le territoire, qui attise la colère des Haïtiens contre les autorités, accusées d’inaction sinon même de complicité avec les criminels.

Les syndicats des transports ont organisé lundi et mardi une grève pour protester contre la recrudescence des enlèvements contre rançon. Elle a rencontré un fort succès: les rues de la capitale et des principales villes sont restées désertes, les écoles et commerces portes closes.
À cette date, aucun membre de gangs n’a encore été traduit en justice.

Avec AFP